Entreprise
approfondir ce thème
Voter des travaux : la préparation d'un dossier
Voter des travaux en copropriété : cadrer le besoin avant l’assemblée générale Établir un diagnostic compréhensible par tous La préparation d’un vote commence par une question…
→
Assemblée générale : les majorités selon les décisions
En assemblée générale, une résolution n’est adoptée que si elle recueille le nombre de voix prévu par les règles applicables. Pour une association, ces modalités figurent…
→
Syndic professionnel ou bénévole : les deux modèles
Choisir entre un syndic professionnel et un syndic bénévole engage toute la copropriété : la décision influe sur les coûts, la disponibilité et la sécurité juridique.…
→
Copropriété : le règlement et son importance réelle
Règlement de copropriété : un contrat qui organise la vie de l’immeuble Un dégât des eaux dans un appartement, un vélo laissé dans le hall ou…
→
Marchand de biens : le statut et ses contraintes
Marchand de biens : une activité commerciale avant tout Le marchand de biens achète des immeubles, des terrains ou des parts de sociétés immobilières dans l’intention…
→
Rénover pour revendre : les erreurs de calcul fréquentes
Un chantier peut embellir un logement sans améliorer sa rentabilité immobilière. Pour éviter les erreurs de calcul, il faut comparer les dépenses réelles au prix de…
→
Travaux modificatifs acquéreur : le cadre et les coûts
Travaux modificatifs acquéreur : principe et cadre en VEFA Les Travaux modificatifs acquéreur, souvent abrégés en TMA, permettent d’adapter certains éléments d’un appartement neuf avant son…
→
Contrat de réservation : ce qu'il engage
Signer un contrat de réservation marque une étape importante dans l’achat d’un logement neuf sur plan. Avant l’acte notarié, il fixe les caractéristiques du bien, le…
→
Retard de livraison : les pénalités prévues
Un colis attendu pour une date précise, des matières premières qui n’arrivent pas ou un chantier qui prend du retard : les conséquences varient selon le…
→
Défauts de conformité dans le neuf : les recours
Défauts de conformité dans un logement neuf : identifier le problème Dans un logement neuf, un défaut de conformité désigne un écart entre le bien livré…
→
Livraison d'un logement neuf : la réception et les réserves
La remise des clés d’un logement neuf concrétise souvent des mois d’attente. Cette visite est aussi une étape juridique importante : elle permet de constater l’état…
→
Garantie financière d'achèvement : ce qu'elle couvre
Garantie financière d’achèvement en VEFA : le principe et le rôle du garant La vente en l’état futur d’achèvement permet d’acheter un logement avant que sa…
→
Appels de fonds en VEFA : le calendrier légal
En VEFA, le prix du logement est réglé progressivement, au fil de l’avancement du chantier. Ces appels de fonds suivent des étapes précises et des plafonds…
→
Achat en VEFA : les garanties de l'acquéreur
Acheter un logement en VEFA, c’est signer pour un bien qui n’existe pas encore entièrement. Le cadre légal prévoit des protections contre la défaillance du promoteur,…
→
Bilan promoteur : comment se construit un prix de vente
Lorsqu’un promoteur évalue un terrain, il ne se contente pas de comparer son prix à celui des parcelles voisines. Il estime les logements réalisables, leur prix…
→
Promotion immobilière : le déroulé d'une opération
Une opération de promotion immobilière mobilise des compétences juridiques, techniques et financières bien avant l’arrivée des premiers engins sur le terrain. Le promoteur coordonne ces étapes…
→
Attestations réglementaires : la liste à la fin d'un projet
Les attestations réglementaires jalonnent un projet de construction, depuis la préparation du permis jusqu’à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Leur contenu…
→
Étude thermique : ce que la RE2020 exige
Étude thermique RE2020 : les obligations pour une maison neuve Pour une maison neuve, l’étude thermique intervient dès la conception : elle vérifie que les plans,…
→
Bureau de contrôle technique : son rôle et son coût
Un projet de commerce ou de restaurant peut sembler prêt à ouvrir, puis se heurter à une observation sur les accès, la structure ou la sécurité…
→
Bureau d'études structure : quand y recourir
Bureau d’études structure : comprendre son rôle dans un projet Un bureau d’études structure intervient lorsqu’un projet peut modifier la façon dont un bâtiment porte son…
→
Honoraires de maîtrise d'œuvre : les taux usuels
Les honoraires de maîtrise d’œuvre rémunèrent la conception, la coordination et le suivi d’un chantier. En 2026, les taux usuels observés pour une mission complète se…
→
Contrat d'architecte : les missions à choisir
Contrat d’architecte : cadre légal et protection du projet Le contrat d’architecte formalise l’accord entre le maître d’ouvrage et un architecte inscrit à l’Ordre. Il précise…
→
Architecte : quand il est obligatoire
Le recours à un architecte dépend d’abord de la procédure d’urbanisme, puis du statut du maître d’ouvrage et des surfaces concernées. Le repère des 150 m²…
→
Déclaration d'ouverture de chantier : la formalité
La déclaration d’ouverture de chantier marque le moment où un projet quitte les plans pour entrer dans le réel. Pour un permis de construire ou un…
→