Rubrique 01/9

Entreprise

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Les avantages d'un compte joint Entreprise · 6 min de lecture

Les avantages d'un compte joint

Un compte joint permet à plusieurs personnes de gérer les dépenses communes depuis un même compte, sans multiplier les remboursements. Pour un couple, des colocataires ou…

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Le droit au compte expliqué pas à pas Entreprise · 8 min de lecture

Le droit au compte expliqué pas à pas

Un refus bancaire peut empêcher de recevoir un salaire, de régler un loyer ou de percevoir des prestations. Le droit au compte offre une voie de…

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Comment simuler les droits de donation Entreprise · 7 min de lecture

Comment simuler les droits de donation

Simuler les droits de donation : les données à réunir Évaluer le bien transmis au jour de la donation Une simulation de donation commence par la…

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Phasage d'une rénovation habitée : l'organisation Entreprise · 6 min de lecture

Phasage d'une rénovation habitée : l'organisation

Rénover tout en restant chez soi impose de faire coexister les gestes du quotidien et ceux du chantier. Le phasage sert à limiter les nuisances, protéger…

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Documents à conserver après travaux : la liste et les durées Entreprise · 8 min de lecture

Documents à conserver après travaux : la liste et les durées

Documents à conserver après travaux : les durées à connaître Après une rénovation, les factures ne sont pas les seules pièces utiles à garder. Un devis…

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Suivi photographique d'un chantier : l'outil qui sert au litige Entreprise · 6 min de lecture

Suivi photographique d'un chantier : l'outil qui sert au litige

Sur un chantier, un désaccord peut surgir longtemps après la disparition des échafaudages : fissure apparue chez un voisin, matériau différent du devis ou réserve contestée…

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Chantier en site occupé : les précautions Entreprise · 7 min de lecture

Chantier en site occupé : les précautions

Un chantier en site occupé se déroule alors que des habitants, des salariés ou des usagers continuent à vivre ou travailler dans le bâtiment. La difficulté…

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Responsabilité décennale : ce qu'elle couvre chez le maître d'ouvrage Entreprise · 6 min de lecture

Responsabilité décennale : ce qu'elle couvre chez le maître d'ouvrage

Après la réception des travaux, des fissures, des infiltrations ou un affaissement peuvent révéler des vices de construction préoccupants. Pour le maître d’ouvrage, la responsabilité décennale…

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Litige avec une entreprise : les étapes avant le tribunal Entreprise · 6 min de lecture

Litige avec une entreprise : les étapes avant le tribunal

Un désaccord avec une entreprise ne conduit pas automatiquement devant un juge. Pour une facture contestée, une réparation refusée ou une prestation mal exécutée, une réclamation…

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Sinistre sur un bâtiment : la déclaration et l'expertise Entreprise · 5 min de lecture

Sinistre sur un bâtiment : la déclaration et l'expertise

Déclarer un sinistre sur un bâtiment : les premières démarches Une fissure qui progresse, une infiltration persistante ou un affaissement imposent d’abord de protéger les personnes…

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Audit d'un bâtiment avant acquisition : les points de contrôle Entreprise · 8 min de lecture

Audit d'un bâtiment avant acquisition : les points de contrôle

Audit d’un bâtiment avant acquisition : définir le périmètre Avant d’acheter un immeuble, un local commercial ou un bâtiment industriel, il faut regarder au-delà des visites…

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Entretien préventif d'un bâtiment : le carnet et son intérêt Entreprise · 6 min de lecture

Entretien préventif d'un bâtiment : le carnet et son intérêt

Un toit réparé, une chaudière révisée ou un ascenseur contrôlé : sans trace écrite, ces opérations deviennent vite difficiles à suivre. Le carnet d’entretien rassemble cette…

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Bâtiment tertiaire et décret rénovation : les obligations Entreprise · 6 min de lecture

Bâtiment tertiaire et décret rénovation : les obligations

Bâtiment tertiaire : comprendre le décret et ses obligations Le décret tertiaire, aussi appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose une baisse progressive des consommations énergétiques des…

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Rénovation énergétique d'un immeuble : le montage financier Entreprise · 7 min de lecture

Rénovation énergétique d'un immeuble : le montage financier

Rénover un immeuble mobilise souvent des sommes importantes, mais le montant des travaux ne suffit pas à décider. Pour les copropriétaires, l’enjeu est de bâtir un…

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Copropriété en difficulté : les dispositifs existants Entreprise · 7 min de lecture

Copropriété en difficulté : les dispositifs existants

Copropriété en difficulté : comprendre le statut et ses premiers signaux Des difficultés financières, techniques ou de gouvernance Une copropriété en difficulté n’est pas nécessairement au…

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Impayés de charges : les recours du syndicat Entreprise · 10 min de lecture

Impayés de charges : les recours du syndicat

Impayés de charges : le rôle du syndic dans le recouvrement Lorsque les charges impayées s’accumulent, la trésorerie de la copropriété peut rapidement être fragilisée. Le…

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Ravalement obligatoire : les règles municipales Entreprise · 6 min de lecture

Ravalement obligatoire : les règles municipales

Une façade qui s’écaille ou dont l’enduit se détache appelle des travaux, mais le calendrier ne dépend pas seulement de son état. Selon la commune, un…

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Plan pluriannuel de travaux : la nouvelle obligation Entreprise · 7 min de lecture

Plan pluriannuel de travaux : la nouvelle obligation

Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés d’habitation dont l’immeuble a plus de quinze ans doivent faire élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle…

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Diagnostic technique global : ce qu'il apporte à une copropriété Entreprise · 7 min de lecture

Diagnostic technique global : ce qu'il apporte à une copropriété

Dans une copropriété, une fuite récurrente, une façade fragilisée ou des charges énergétiques élevées peuvent révéler des problèmes que les interventions ponctuelles ne règlent pas. Le…

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Fonds de travaux obligatoire : le mécanisme Entreprise · 8 min de lecture

Fonds de travaux obligatoire : le mécanisme

Fonds de travaux obligatoire : le principe en copropriété Le fonds de travaux est une réserve d’argent collective destinée à préparer les dépenses importantes portant sur…

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Voter des travaux : la préparation d'un dossier Entreprise · 8 min de lecture

Voter des travaux : la préparation d'un dossier

Voter des travaux en copropriété : cadrer le besoin avant l’assemblée générale Établir un diagnostic compréhensible par tous La préparation d’un vote commence par une question…

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Assemblée générale : les majorités selon les décisions Entreprise · 6 min de lecture

Assemblée générale : les majorités selon les décisions

En assemblée générale, une résolution n’est adoptée que si elle recueille le nombre de voix prévu par les règles applicables. Pour une association, ces modalités figurent…

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Syndic professionnel ou bénévole : les deux modèles Entreprise · 8 min de lecture

Syndic professionnel ou bénévole : les deux modèles

Choisir entre un syndic professionnel et un syndic bénévole engage toute la copropriété : la décision influe sur les coûts, la disponibilité et la sécurité juridique.…

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Copropriété : le règlement et son importance réelle Entreprise · 9 min de lecture

Copropriété : le règlement et son importance réelle

Règlement de copropriété : un contrat qui organise la vie de l’immeuble Un dégât des eaux dans un appartement, un vélo laissé dans le hall ou…

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