Le carnet d’information du logement rassemble les documents utiles pour comprendre sa construction, ses équipements et les travaux réalisés. Il aide le propriétaire à suivre la performance énergétique et à transmettre des informations concrètes lors d’une vente.
Obligatoire dans certaines situations depuis le 1er janvier 2023, ce dossier concerne les logements neufs et certaines rénovations énergétiques. Son périmètre, son contenu et sa transmission déterminent les points à retenir.
A retenir :
- Dossier évolutif en papier ou format numérique
- Plans, matériaux, équipements et preuves des travaux réalisés
- Création par le propriétaire à partir des pièces professionnelles
- Remise à l’acquéreur au plus tard lors de la vente
Carnet d’information du logement : logements concernés et rôle
Comme le montrent ces repères, la première question consiste à vérifier si le logement entre dans le champ de l’obligation. Le carnet vise à conserver les informations qui facilitent la compréhension et l’amélioration de la performance énergétique.
Construction neuve et rénovation énergétique
Pour une construction, l’obligation concerne les logements dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023. Elle s’applique également à certains travaux réalisés dans un logement existant, lorsqu’ils influent significativement sur sa performance énergétique.
Sont notamment concernés l’isolation des murs, des toitures, des planchers bas et des parois vitrées, ainsi que le remplacement de systèmes de chauffage. Selon Service-Public, l’installation d’équipements de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable entre aussi dans les catégories prévues.
Des documents différents selon les travaux
Le contenu dépend de l’origine du carnet : construction neuve ou rénovation ayant une incidence énergétique. Un dossier bien classé permet de retrouver, par exemple, la référence d’un isolant ou les consignes d’entretien d’une chaudière.
Le CIL ne remplace ni le diagnostic immobilier ni le dossier de diagnostic technique exigé lors d’une vente. Selon le ministère chargé du logement, il complète ces documents en regroupant des renseignements utiles au suivi du bien.
Éléments à réunir pour chaque situation :
- Construction : plans de surface, coupes et réseaux du logement
- Isolation : nature, caractéristiques et surfaces des matériaux employés
- Équipements : notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien
- Performance : DPE, audit énergétique ou attestations disponibles
Situation
Pièces à conserver
Construction neuve
Plans, coupes et emplacement des réseaux
Isolation thermique
Matériaux, caractéristiques et surfaces isolées
Chauffage ou eau chaude
Identification des équipements et notices d’entretien
Suivi énergétique
DPE, audit ou attestations disponibles
Créer et mettre à jour le carnet d’information du logement
Une fois le champ d’application établi, le propriétaire doit réunir les pièces et les garder accessibles. Cette organisation évite de rechercher les caractéristiques des matériaux plusieurs années après un chantier.
Le propriétaire établit le dossier avec les professionnels
Le propriétaire crée le carnet et le met à jour, tandis que les professionnels transmettent les informations relatives à leurs interventions. Pour des travaux de rénovation, ces documents doivent être remis au plus tard à la réception du chantier.
Selon le Code de la construction et de l’habitation, le carnet peut être conservé sur papier ou sous forme numérique. Une facture de remplacement de chaudière peut ainsi être classée avec la notice, les caractéristiques de l’appareil et les consignes d’entretien.
Un suivi utile après chaque intervention
Après une rénovation, le propriétaire ajoute les nouveaux documents et actualise les informations touchées par les travaux. Il peut aussi joindre des justificatifs d’entretien qui éclairent l’évolution de la consommation énergétique.
Pour les travaux aidés par l’Agence nationale de l’habitat, certaines pièces techniques peuvent être accessibles dans l’espace personnel lié à la demande. Cette possibilité dépend des documents déjà transmis lors de l’instruction du dossier.
Repères pratiques pour classer les pièces :
- Factures datées et descriptions des travaux effectués
- Références des matériaux isolants et caractéristiques thermiques disponibles
- Notices des équipements de chauffage, ventilation et eau chaude
- Documents énergétiques et preuves d’entretien des installations
Pièce
Utilité dans le carnet
Facture de travaux
Repérer la date et la nature de l’intervention
Fiche d’isolant
Identifier le matériau et ses performances déclarées
Notice d’équipement
Retrouver les règles d’usage et de maintenance
Document énergétique
Suivre les éléments disponibles sur la performance du logement
Vente du logement : transmettre le carnet à l’acquéreur
Cette mise à jour régulière prend toute son importance au moment d’une mutation, notamment lors d’une vente. Le dossier transmis doit refléter les informations disponibles à cette date, sans ajout ultérieur destiné à compléter artificiellement les pièces.
Remise du carnet lors de la vente
Le propriétaire remet le CIL à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur atteste de cette remise dans l’acte, ce qui rend le carnet concret dans le parcours de vente.
Un dossier documenté aide l’acheteur à comprendre les interventions déjà réalisées et les équipements présents. Il ne garantit pas, à lui seul, l’état futur du logement, mais limite les zones d’ombre sur son historique énergétique.
Obligation documentaire et risques pratiques
Les textes ne prévoient pas de sanction administrative spécifique pour l’absence de CIL, mais l’acte de vente doit constater sa remise lorsque le carnet est requis. Un dossier manquant ou incomplet peut donc compliquer les échanges avec le notaire et alimenter une négociation.
Un logement ancien sans travaux énergétiques concernés n’est pas soumis à cette obligation, mais un carnet volontaire peut faciliter la revente. À l’inverse, le CIL ne remplace pas les documents obligatoires ni les diagnostics immobiliers applicables à la transaction.
Pour préparer la transmission, vérifiez les éléments suivants :
- Classement des documents relatifs aux travaux et équipements
- Mise à jour des informations disponibles avant la vente
- Conservation des notices et justificatifs transmis par les artisans
- Remise du carnet à l’acquéreur au moment de l’acte
Sources : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; décret n° 2022-1674 ; Code de la construction et de l’habitation, articles L. 126-35-2 à L. 126-35-11.
Faire de chaque étape un gage de rigueur
Chaque thématique statistique repose sur les mêmes fondations : comprendre l'hypothèse avant de choisir l'outil, vérifier les conditions d'application, puis interpréter les résultats avec la prudence qu'impose toute donnée d'échantillon. Progresser en méthodologie, c'est avancer étape par étape plutôt qu'en cherchant un raccourci.
Votre checklist
- Formuler clairement l'hypothèse ou la question de recherche
- Vérifier que les données collectées correspondent au test envisagé
- Documenter chaque choix méthodologique avant de passer à l'analyse
- Relire vos résultats avec un regard critique avant de conclure
