Défauts de conformité dans le neuf : les recours
Défauts de conformité dans un logement neuf : identifier le problème Dans un logement neuf, un défaut de conformité désigne un écart entre le … Lire la suite
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La remise des clés d’un logement neuf concrétise souvent des mois d’attente. Cette visite est aussi une étape juridique importante : elle permet de … Lire la suite
Garantie financière d’achèvement en VEFA : le principe et le rôle du garant La vente en l’état futur d’achèvement permet d’acheter un logement avant … Lire la suite
En VEFA, le prix du logement est réglé progressivement, au fil de l’avancement du chantier. Ces appels de fonds suivent des étapes précises et … Lire la suite
Acheter un logement en VEFA, c’est signer pour un bien qui n’existe pas encore entièrement. Le cadre légal prévoit des protections contre la défaillance … Lire la suite
Lorsqu’un promoteur évalue un terrain, il ne se contente pas de comparer son prix à celui des parcelles voisines. Il estime les logements réalisables, … Lire la suite
Une opération de promotion immobilière mobilise des compétences juridiques, techniques et financières bien avant l’arrivée des premiers engins sur le terrain. Le promoteur coordonne … Lire la suite
Les attestations réglementaires jalonnent un projet de construction, depuis la préparation du permis jusqu’à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). … Lire la suite
Étude thermique RE2020 : les obligations pour une maison neuve Pour une maison neuve, l’étude thermique intervient dès la conception : elle vérifie que … Lire la suite
Un projet de commerce ou de restaurant peut sembler prêt à ouvrir, puis se heurter à une observation sur les accès, la structure ou … Lire la suite